Pack hébergement essentiel (mise à jour le 18/08/2025)
Le présent document constitue les Conditions Générales de Vente (CGV) applicables au Pack Hébergement Essentiel proposé par le prestataire Rodolphe MOULIN, auto-entrepreneur immatriculé sous le SIRET n° 83129470700037, dont le siège est situé au 46 rue du prieuré, 37390 Chanceaux-sur-Choisille.
1. Objet du contrat
Le Pack Hébergement Essentiel comprend les prestations suivantes : hébergement web, nom de domaine, protection cyber, maintenance, sauvegarde, adresses mails, référencement SEO, et assistance en cas de piratage. Tous les services sont localisés en France, ce qui constitue un engagement fort du prestataire.
2. Durée et reconduction
Le pack est souscrit pour une durée d’un an, reconductible tacitement chaque année.
3. Évolution du pack
Le contenu du pack peut évoluer ou être supprimé. Le client sera informé des nouvelles conditions et pourra choisir de les accepter ou non.
4. Hébergement et nom de domaine
Le prestataire propose un hébergement web adapté aux besoins du client. En cas de surcharge ou de besoin technique, une montée en gamme ou un changement d’hébergeur pourra être proposé. Le coût supplémentaire sera répercuté sur le client dès la mise en place. Le nom de domaine inclus est en .fr ou .com, avec possibilité de sous-domaines selon les capacités de l’hébergeur.
5. Contenu
Le contenu du site web (textes, images, vidéos, documents, etc.) est la propriété exclusive du client.
Le client est seul responsable de la légalité, de la conformité et de la véracité des contenus qu’il fournit ou publie sur son site.
En aucun cas, le prestataire ne pourra être tenu responsable :
- du contenu illicite, diffamatoire, offensant ou contraire aux lois en vigueur (notamment en matière de droit d’auteur, de protection des données, ou de discours haineux),
- des conséquences juridiques ou financières liées à la publication de ce contenu,
- des sanctions ou poursuites engagées par des tiers ou des autorités compétentes.
Le client s’engage à indemniser le prestataire en cas de réclamation ou de litige lié au contenu du site.
6. Sécurité et sauvegarde
Le prestataire met en œuvre des mesures de sécurité raisonnables (HTTPS, plugin de sécurité, mises à jour automatiques). Des sauvegardes sont réalisées sur le cloud du client et sur un disque dur externe au moins une fois par an. Le client peut demander des solutions de sauvegarde supplémentaires, facturées en sus.
7. Maintenance
La maintenance couvre les dysfonctionnements liés aux mises à jour ou aux fonctionnalités existantes. Toute modification ou ajout de fonctionnalité est exclue de la maintenance essentielle et fera l’objet d’un devis séparé.
8. Support
8.1 Déplacement
Les déplacements chez le client sont facturés en supplément selon le barème en vigueur, sauf mention contraire dans le devis.
8.2 Echanges téléphoniques et mails
En cas de besoin de support technique renforcé (intervention prioritaire, assistance étendue, suivi personnalisé), ou si les échanges demandés par le client sont longs, fréquents ou répétés, le prestataire se réserve le droit de facturer le temps consacré au support selon le barème en vigueur, sauf mention contraire dans le devis. Le client sera informé avant toute facturation supplémentaire liée au support
9. Piratage et incidents
En cas de piratage, le prestataire s’engage à intervenir dans la limite de ses compétences pour supprimer la menace et restaurer le site à partir des sauvegardes disponibles. En cas de défaillance de l’hébergeur ou de force majeure (ex : coupure internet, catastrophe naturelle), le prestataire ne pourra être tenu responsable des pertes de données ou d’indisponibilité du service.
10. Limitation de responsabilité
Le prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, ou interruptions de service causés par des tiers, par l’hébergeur ou par des événements de force majeure. Le client renonce à tout recours contre le prestataire dans ces cas.
11. Localisation des services
Tous les services (hébergement, sauvegarde, nom de domaine) sont localisés en France ou dans l’Union Européenne. Le prestataire s’engage à ne pas externaliser les données hors UE sans accord préalable du client.
12. Résiliation
Le client peut résilier le contrat à tout moment sans justification, mais renonce à tout remboursement. En cas de cessation d’activité du prestataire, celui-ci s’engage à transmettre les éléments nécessaires à la continuité du site web et à proposer un prestataire de remplacement.
13. Clause finale
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve. Pour toute demande spécifique ou besoin de sécurité renforcée, un forfait personnalisé pourra être proposé.